Le Fisac

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Pour un commerce local dynamique

LE DISPOSITIF MADELEINOIS

Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce de l'Artisanat et des services. Il a pour objectif prioritaire de préserver ou de développer un tissu d'entreprises, de commerces de proximité.

C'est un dispositif d'Etat financier qui se présente sous forme de subventions pour les communes bénéficiaires.Les fonds proviennent indirectement de la taxe prélevée  sur les surfaces commerciales de plus de 300m2.

LE FISAC MADELEINOIS

La tranche 1 du Fisac ( juillet 2010- octobre 2011) a été votée en Conseil Municipal dans sa séance du 6 juillet 2010.
L'Instruction du dossier est actuellement en cours sur le plan régional.

Elle  se compose de deux volets: un volet Fonctionnement qui peut bénéficier  d'une aide de l'Etat à hauteur de 50% des dépenses HT et d'un volet Investissement qui peut bénéficier d'une aide de l'Etat  à hauteur de 30% des dépenses HT. ( il s'agit de seuils maximas) 

Cette tranche est constituée de 13 fiches action  ( 9 dans le volet fonctionnemet et 3 dans le volet investissement)
 
Pour tout renseignement sur le Fisac, contactez le service Commerce au 03 20 12 79 73