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Le code des marchés publics
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L'utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les collectivités publiques à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures.
Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le code des marchés publics (CMP).
L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.
Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code qui prévoit pour les collectivités territoriales 3 seuils définis en euros et hors taxes :
90.000 euros HT,
193.000 euros HT,
et 4.845.000 euros HT, correspondant à 5 paliers .
Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le code des marchés publics (CMP).
L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.
Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code qui prévoit pour les collectivités territoriales 3 seuils définis en euros et hors taxes :
90.000 euros HT,
193.000 euros HT,
et 4.845.000 euros HT, correspondant à 5 paliers .
| Montant du Marché |
Application | |
De 20 000 Ã 89 999 euros HT Voir les avis |
Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la Ville, respectant les grands principes de la commande publique.
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De 90 000 euros à 192 999 euros HT. Seuil de publicité Voir les avis |
Fournitures courantes, services et travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique. Publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (JAL) | |
A partir de 193 000 euros HT. Seuil de procédure formalisée. Avis consultables au BOAMP et JOUE. |
Fournitures courantes et services : appel d’offres avec avis d’appel public à la concurrence communautaire (au JOUE) 
Travaux : marché adapté, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique avec publicité au BOAMP ou dans un JAL et, le cas échéant, dans une revue spécialisée. 
Procédure de concours pour les marchés de maîtrise d’oeuvre | |
| A partir de 4 845 000 euros HT Seuil de publicité et seuil de procédure formalisée Avis consultables au BOAMP et JOUE |
Pour les travaux uniquement, avis d’appel public à la concurrence national et communautaire |