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Vos démarches administratives

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Abécédaire des démarches administratives

Cliquez sur la lettre de votre choix pour voir apparaître l'information que vous cherchez : inscription sur les listes électorales, actes de l'état-civil, certificat de non gage, casier judiciaire, livret de famille …
Toutes les informations pratiques pour faciliter vos démarches administratives. 



A B C D E G L M N P R
 

Pour plus d'informations, consultez le site www.service-public.fr.


A


Achat d’une concession funéraire :téléchargez les tarifs


Actes d’Etat-civil

Les registres d'Etat Civil (naissances, mariages et décès) depuis 1892 sont conservés en mairie.
- acte de naissance. Pour une demande en ligne, cliquez ici
- acte de mariage. Pour une demande en ligne, cliquez ici
- acte de décès. Pour une demande en ligne, cliquez ici

Acte détenu par une autre mairie  : cliquez ici

Acte établi à l’étranger : lien avec le sitepastel.diplomatie.gouv.fr

Ambassades : 
Liste des ambassades de France à l'étranger : cliquez ici
Liste des ambassades étrangères en France : cliquez ici.

Affichages électoraux : Téléchargez la liste des emplacements des panneaux électoraux

Archives départementales : cliquez ici

Attestation d'accueil : liste des pièces nécessaires

Autorisation de sortie du territoire : cliquez ici pour en savoir plus.

Autorisation spéciale d’entrer au nouveau cimetière :


Une autorisation spéciale peut être délivrée pour pénétrer au nouveau cimetière avec un véhicule personnel. Cette autorisation est accordée aux personnes infirmes ou âgées, incapables de se rendre à pied auprès des sépultures.
Elle est délivrée sur présentation d'un certificat médical pour la 1ère demande.
Elle est valable 2 ans et renouvelable sur simple demande de l'intéressé. Elle permet l'accès au cimetière les jours suivants, excepté les jours fériés et les deux jours précédents la Toussaint :

  - Lundi de 9h00 à 16h30

  - Mercredi de 14h00 à 16h30

  - Vendredi de 9h00 à 16h30

 

B

Baptême républicain 

Le baptême républicain (appelé également "parrainage civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

La réservation de la date de la cérémonie peut se faire directement au service état-civil ou par téléphone au 03 20 12 79 77.

          - Téléchargez l'imprimé de parrainage civil

Bureaux de vote: téléchargez la liste des bureaux de vote de La Madeleine
 

C 


Calendrier des électionsCliquez ici pour avoir plus d'informations.

Carte de séjour : Cliquez ici pour avoir plus d'informations


Carte d’identité 
    Faire une demande de carte d'identité :

Téléchargez la liste des pièces nécessaires pour établir une pièce d'identité pour un mineur


Téléchargez la liste des pièces nécessaires pour établir une pièce d'identité pour un majeur

    Suivi des demandes : cliquez ici pour savoir si votre carte nationale d'identité est disponible en mairie. 

Casier judiciaire. Cliquez ici pour faire une demande en ligne d'extrait de casier judiciaire.

Certificat de cession de véhicule : Téléchargez l'imprimé

Certificat de concubinage : Téléchargez l'attestation de concubinage.
Les signatures apposées sur l'attestation doivent être légalisées en mairie.

Certificat de non gage : cliquez ici pour une demande en ligne.

Certificat d’hérédité : cliquez ici pour en savoir plus,téléchargez le document

Certificat d’immatriculation :
Question relative au nouveau certificat d'immatriculation : cliquez ici
Obtenir une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : cliquez ici.
L'imprimé est a déposé directement en Préfecture de Lille 12/14 rue Jean Sans Peur 59000 LILLE

Changement d'adresse : cliquez ici

Cimetière
    Achat et renouvellement de concession : téléchargez les tarifs

    Horaires d’ouverture des cimetières communaux : tous les jours
 - du 1er octobre au 31 mars de 9h à 17h
- du 1er avril au 1er novembre de 9h à 18h

  Règlement intérieur des cimetières communaux : téléchargez le réglement intérieur.


Consulats :
Liste des consulats de France à l'étranger : cliquez ici.
Liste des consulats étrangers en France : cliquez ici.

Copie certifiée conforme : plus de détails, cliquez ici.

Conseils aux voyageurs :
Vous partez en voyage et vous souhaitez avoir des informations sur les formalités à accomplir, les transports, la sécurité, les adresses et numéros de téléphones utiles : cliquez ici
D 

Acte de décès : faire une demande en ligne.

Déclaration de décès  : pour connaître les démarches,cliquez ici. D'autres informations sur afif.asso.fr

Déménagement : Faire le changement d'adresse en ligne en cliquant ici.

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E


Elections
        Modalités d’inscription : cliquez ici

      - Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français : cliquez ici pour télécharger le formulaire.

     - Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’Union Européenne – Parlement européen :  cliquez ici

    - Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’Union Européenne – Elections municipales :  cliquez ici

   - Etablissement d'une procuration : cliquez ici.

    Liste des bureaux de vote. Téléchargez la liste ici.

    Liste des panneaux d’affichage électoraux : Téléchargez  la liste des emplacements des panneaux électoraux.

    Calendrier des élections : cliquez ici pour avoir plus d'informations.

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G



Recherches généalogiques :

    - Archives municipales.
Accueil :
Le lundi de 13h45 à 15h45
Les mardis et jeudis de 8h à 11h15 et de 13h15 à 15h45.
Aux services techniques - 24, rue Saint Charles. Tél : 03 20 74 70 40.

     - Archives départementales (lien avec le site archivesdepartementales.cg59.fr)


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L


Légalisation de signature.
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Livret de famille 
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.
A noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

 
  - Imprimé de livret de famille des époux : demande de duplicata : téléchargez ici

  - Imprimé de livret de famille des parents non mariés, demande de duplicata : téléchargez ici.

 

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M


Acte de mariage : faire une demande en ligne.

Mariage.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Formalités administratives avant le mariage  : cliquez ici

La réservation de la date de la cérémonie peut se faire directement au service état-civil ou par téléphone au 03 20 12 79 77. Le dossier de mariage est à retirer en mairie par les futurs mariés.
Les mariages ont lieu la semaine (sous réserve de disponibilité de l'Adjoint) et le samedi matin. 


Médaille du travail
: télécharger le formulaire de demande.

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N


Acte de naissance : faire une demande en ligne

Déclaration de naissance 

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.

Pièces à fournir :
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

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P


Panneaux d’affichages électoraux :  Téléchargez  la liste des emplacements des panneaux électoraux.

Parrainage civil  :

Le parrainage civil (appelé également "baptême républicain") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
 

          - Téléchargez l'imprimé de parrainage civil.


Passeport biométrique 
RAPPEL : depuis mai 2009, la mairie de La Madeleine ne délivre plus de passeports.
Vous envisagez peut-être un séjour à l'étranger pour les vacances d'été?
Sachez que les délais d'obtention des cartes d'identités sont actuellement de 5 à 7 semaines et qu'ils sont susceptibles de se rallonger.
Télécharger la liste des communes équipées de stations d'enregistrements
Pour connaître la liste des pièces nécessaires pour une personne mineure : cliquez ici
Pour connaître la liste des pièces nécessaires pour une personne majeure : cliquez ici




Permis de conduire :
Tout savoir sur les différents permis de conduire : cliquez ici.
Télécharger l'imprimé de duplicata du permis de conduire : cliquez ici.
Liste des pièces à fournir : téléchargez  la liste.
Imprimé de visite médicale : téléchargez l'imprimé.
Liste des médecins agréés par la Préfecture de Lille :téléchargez la liste.

Les imprimés doivent être déposés directement en Préfecture de Lille 12/14 rue Jean Sans Peur 59000 LILLE
Horaires d'ouverture de la Préfecture de Lille : cliquez ici.

Permis de conduire international :
Tout savoir sur le permis de conduire international :  cliquez ici.
Téléchargez l'imprimé de demande de permis de conduire international : cliquez ici.

Procuration électorale ; cliquez ici.

R


Déclaration de reconnaissance : cliquez ici.

Renouvellement d’une concession funéraire : téléchargez les tarifs

Règlement intérieur des cimetières communaux : cliquez ici pour télécharger le réglement.

Recensement de la population
Depuis 2004, le recensement est devenu annuel. Il permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur le population, les logements et leurs caractéristiques.

Le recensement permet :
 - d'établir les populations légales
- de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements
- de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'Insee réalisées ultérieurement
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans par sondage. Chaque année un échantillon de 8% de la population est sélectionné. Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement. Les résultats statistiques sont, depuis juillet 2009, mis à disposition sur le site de l'Insee et actualisés chaque année.
Pour en savoir plus : cliquez ici

Recensement militaire 
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Ils doivent se présenter au service état-civil munis d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, ou justificatif de nationalité française) et du livret de famille.
En cas de perte du diplôme du recensement ou de la journée d'appel à la défense, contactez le Bureau du Service National, Rue de Lille 59300 Valenciennes - Tél : 03.27.19.84.00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)

En savoir plus sur le recensement militaire : cliquez ici.

En savoir plus sur la Journée d'Appel à la Défense: cliquez ici. 

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Contacts et Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et 13h30 à 17h15

Le samedi matin de 8h30 à 12h00

Tél : 03 20 12 79 77

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Pour plus d'informations, consultez le site www.service-public.fr.

 

 

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