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Occupation du domaine public

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Le 13 mai 2016, l’arrêté modifié portant réglementation municipale des occupations du domaine public est entré en vigueur.
Le règlement est consultable dès à présent (Cliquez ici pour le consulter) ainsi que la grille tarifaire. ( Cliquez ici pour consulter)

Attention : votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 7 jours ouvrés avant la date d'occupation du domaine public.


Réservation de stationnement (déménagement, livraison, nacelle...)

Remplir ma demande en ligne

Demandez auprès du service urbanisme un arrêté vous autorisant à occuper le domaine public.

Si vous êtes un particulier et que vous déménagez, la Ville met à votre disposition des panneaux d'interdiction de stationner à la Police Municipale 63 rue Georges Pompidou.
En cas de disparition des panneaux, ils vous seront facturés 155.33 euros par panneau.



Installer une benne, un échafaudage, une échelle, déposer des matériaux

Remplir ma demande en ligne

Vous avez besoin d'installer une benne, un échafaudage... sur le domaine public ?
L'occupation occasionnelle du domaine public est réglementée par la prise d'un arrêté afin de réserver les lieux. cette occupation est gratuite du 1er au 29ème jour. Une redevance est néanmoins due à partir du 30ème jour d'occupation pour le mois écoulé et au-delà à raison de 2.64 € par jour.




Autres occupations ( manifestation, commerces...)

Vous pouvez également télécharger les formulaires de demande, pour chaque type d'occupation ci-dessous: 

- Demandes liées aux manifestations diverses

- Demandes liées au commerce et à l'artisanat

 
Pour tout renseignement,
contactez le service urbanisme au 03 20 12 79 82
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
Qu'en pensez-vous?
Pour vous, être citoyen madeleinois, c'est