26 mai : élections européennes

Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans au même moment dans tous les États membres de l'Union européenne. Elles auront lieu du 23 au 26 mai 2019. Les Français pourront voter dimanche 26 mai.

Les élections européennes

En France, les membres du Parlement européen sont élus sur des listes nationales au scrutin proportionnel à un seul tour. À l'issue du scrutin, les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Le Parlement européen adopte avec le Conseil (les états membres) la quasi-totalité des normes européennes (directives et règlements) ainsi que le budget annuel qui finance les politiques de l'Eu. Le Parlement européen donne obligatoirement son approbation pour tout accord commercial et surveille les négociations menées par la Commission européenne. La composition de cette dernière est liée aux résultats de l'élection du Parlement européen. Il en élit le Président et auditionne les candidats aux postes de commissaires.

  • Votre carte électorale reçue par courrier chez vous : suite à l'instauration d'une nouvelle liste électorale, de nouvelles cartes électorales ont été éditées début avril, remplaçant les dernières émises en mars 2017. Les cartes ayant servi aux derniers scrutins ne seront pas recevables et devront être détruites. Vous n'avez aucune démarche à effectuer : la nouvelle carte sera automatiquement adressée au dernier domicile électoral connu.
     
  • Bénéficiez du service transport : comme à chaque élection, un service de transport pour les PMR sera mis en place lors du scrutin. Renseignements : service état civil élection
Le plus tôt possible : les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut voter par procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions liées à l'inscription sur les listes électorales au nombre maximum de procurations. Ce conditions sont définies en fonction du lieu de vote.

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.


Comment faire la démarche ?

Le mandant doit remplir à l'aide de l'ordinateur (et non à la main) le formulaire cerfa n°14952*01 (disponible au téléchargement) et les rubriques : Vote par procuration - Attestation sur l'honneur - Récépissé à remettre au mandant.

 Le mandant ne doit pas indiquer le lieu d'établissement, la date d'établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso). Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes :

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) Le mandant n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).
  • Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

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