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Les démarches des commerçants madeleinois

Des questions sur votre local, des demandes particulières pour votre commerce, retrouvez l’ensemble des informations relatives aux démarches des commerçants.

Pose de votre enseigne et publicité

La pose d’enseigne est soumise à une autorisation préalable de Monsieur le Maire. Elle est délivrée sous un mois ou deux en cas de consultation de l’architecture des bâtiments de France.

Font l’objet d’une déclaration préalable :

  • Installation, remplacement ou modification des dispositifs publicitaires ou pré enseigne éclairés par projection ou transparence suivant : dispositifs muraux, scellés au sol ou installés directement sur le sol, mobilier urbain, micro-affichage…
  • Remplacement ou modification de bâches publicitaires
  • Les pré enseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions dépassent 1m de haut ou 1,50m de largeur

Sont soumis à une autorisation préalable :

  • Les enseignes : installées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité OU sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du code de l’Environnement OU dans un lieu mentionné au L. 581-8 du CE
  • Les enseignes à faisceau laser
  • Les enseignes temporaires : installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du CE OU scellées au sol OU installées sur le sol dans un lieu mentionné au L. 581-8 du CE
  • Dispositifs de publicité lumineuse, autre que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence
  • Mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse
  • Emplacement de bâches
  • Dispositifs de dimensions exceptionnelles

Occupation du domaine public

  • Commerce/artisanat : terrasse ouverte, fermée, chevalet, étalage… Quel que soit le type d’occupation, vous devez formuler votre demande via le formulaire dédié de demande d’occupation
  • Vente au déballage, tournage de film, animations diverses, etc. : vous devez renseigner une demande d’autorisation du domaine public de manifestations diverses

Pour votre communication, pensez au MAGdeleine !

  • Vous êtes nouveaux commerçants ou artisans Madeleinois ? Contactez le Service Commerces et Entreprises locales et voyez votre projet mis en avant gratuitement dans le magazine municipal (rédactionnel).
Pour publier un encart publicitaire dans le MAGdeleine, la Ville est associée à la société C Utile qui les propose à la vente : 03 20 68 92 98.