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Formulaire de demande d'occupation du domaine public

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Occupation du domaine public :
La demande d'autorisation doit être effectuée 7 jours avant l'emménagement, le déménagement, la livraison, l'occupation du domaine public…
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Si professionnel, merci de compléter :
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Dans le cas d'une benne, d'une échelle ou de dépôt de matériaux, entrez 0


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Adresse de l'occupation du domaine public (*)
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Nature de l'opération des travaux (*)
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Si les travaux font l'objet d'une autorisation d'urbanime, préciser le n°
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Date début (*)
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Date fin (*)
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Complément d'informations
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Donnée Invalide
J'accepte de recevoir par courrier électronique la notification de l'arrêté m'autorisant à occuper le domaine public.
Donnée Invalide
J'accepte les conditions conformément aux règles d'occupation du domaine public (tarifs et réglementations) applicable à la commune de la Madeleine (*)
Consultez les règles d'occupation du domaine public
Consultez la grille des tarifs appliqués
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Pour vous, la Place du Marché, c'est avant tout :