Recensement de la population
Depuis 2004, le recensement est devenu annuel. Il permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur le population, les logements et leurs caractéristiques.
Le recensement permet :
- d'établir les populations légales
- de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements
- de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'Insee réalisées ultérieurement
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans par sondage. Chaque année un échantillon de 8% de la population est sélectionné. Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement.
Les résultats statistiques sont mis à disposition sur le site de l'Insee et actualisés chaque année.
Recensement militaire
si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez
En ligne
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Sur place
Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre une
Comment l'obtenir ?
Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :
- Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
- La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.
Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée,
attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) - Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
JDC et élections
Le recensement permet à l'administration :
- de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
- et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans
Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
- Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
- De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
- Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
- De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
- À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Si vous ne vous faites pas recenser :
- Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
- Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
- Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans