Ville de la Madeleine

Règlementation sur le bruit

De jour comme de nuit, sur la voie publique ou dans un lieu privé, l'auteur de bruit gênant portant atteinte à la tranquillité peut-être sanctionné. Retrouvez ci-dessous toutes les mesures relatives au bruit.

Qu'est ce qu'un bruit gênant ?

Par leur intensité, par leur durée ou répétition, les bruits gênants sont susceptibles de provenir de :

  • Publicités par cris et chants
  • L'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs
  • Réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée (permettant la remise en service d'un véhicule, par exemple)
  • L'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices
  • Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • Comportement individuel ou collectif de personnes qui créent des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs

Des dérogations individuelles à l'emploi de hauts-parleurs pourront être accordées par l'autorité compétente lors de circonstances particulières, telles que fêtes, manifestations commerciales ou sportives.

Lutte contre les bruits de voisinage

Toute personne utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entres 20h et 7h ainsi que les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente).

Horaires de bricolage et de jardinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique ou autre...) :

  • Les jours ouvrables de 8h à 19h
  • Samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
  • Dimanche et jour férié de 9h à 12h

Les propriétaires, gérants ou exploitant d'ERP doivent prendre toutes les mesures utiles pour les bruits résultant de l'exploitation de ces établissement ne soient à aucune moment une cause de gêne pour les voisins. De plus, le niveau acoustique moyen des endroits accessibles au public de doit pas dépasser 105 dB(A) et 120 dB en niveau crête.


 Pour plus d'informations relatives à la réglementation du bruit, télécharger l'arrêté municipale en vigueur.