Toutes les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Ville de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Retrouvez toutes les démarches pour vos projets d’urbanisme.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :

  • Certificat d'information : situation du terrain
  • Certificat opérationnel : faisabilité du projet

Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

À savoir : Les surfaces de plancher sont toutes les surfaces qui sont closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m. Elle sont calculées à partir du nu intérieur des façades du bâtiment après déduction de certains espaces (trémies afférentes aux escaliers, hauteur sous plafond inférieures ou égales à 1,80 m, surface, surfaces aménagées en vue du stationnement de véhicules, caves, celliers…). La liste limitative des surfaces susceptibles d’être déduites est mentionnée à l’article R112-2 du Code de l’Urbanisme.