Les demandes de logement social s'effectuent via un formulaire unique afin d'harmoniser et de simplifier les procédures d'enregistrement. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.
Effectuer une demande de logement social
Pour faire une demande de logement social, vous devez constituer un dossier comportant une copie d'une pièce justifiant de votre d'identité ou de la régularité de votre séjour en France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le formulaire pour constituer votre dossier et le déposer dans un service d'enregistrement :
- Bailleur social
- Mairie
- Comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement, si le candidat est salarié d'une entreprise cotisante au 1%
Une attestation d’enregistrement vous sera envoyé sous un mois : elle vous indique votre numéro d’enregistrement et les pièces à apporter pour que votre demande soit instruite.
Si vous n'avez rien reçu un mois après le dépôt de votre demande, contactez le service où elle a été déposée.