La taxe foncière sert à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Cet impôt local regroupe différentes taxes annexes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reversée à la Métropole Européenne de Lille.
Ces recettes sont essentielles pour financer les services publics locaux et les infrastructures.
Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier bâti (maison ou appartement) doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même si le logement est loué à un locataire.
Les propriétaires de terrains doivent payer une taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cet impôt local est établi une fois par an et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative) par les taux d’imposition applicables. Les taxes foncières étant affectées aux collectivités territoriales, les taux et leurs évolutions sont déterminés par les organes délibérants. Son montant s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition.
- La base d’imposition est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’augmentation des prix. Cette revalorisation est décidée par l’État.
- Les taux sont quant à eux votés par les collectivités territoriales.
La Municipalité madeleinoise s’est engagée à geler le taux des impôts durant toute la durée du mandat 2020-2026, comment cela se concrétiset- il ?
En 2022, la Municipalité a diminué d’un point le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et était alors la seule commune de la Métropole de Lille à enclencher une baisse, pour compenser la forte augmentation des bases décidée par l’État. Depuis le taux de taxe foncière reste à son niveau abaissé en 2022. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est quant à lui maintenu à 13,66% (taux gelé depuis 2013).
Ce qui ne change pas :
- le taux d’imposition communal abaissé à 43,23% depuis 2022 par la Ville,
- le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixé à 14,64% par la MEL.
Ce qui augmente :
- les bases fiscales ont été augmentées par l’État de 3,9% en 2024, ce qui influe sur le montant de l’impôt à payer.
Ce qui baisse :
- le taux des taxes spéciales correspondant à la Taxe Spéciale d’Équipement dans le Nord, perçue par l’Établissement public Foncier, passant de 0,196% à 0,175%,
- le taux de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la MEL, passant de 0,45% à 0,421%.
Évolution du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à La Madeleine et dans les communes environnantes depuis 2021