Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier bâti (maison ou appartement) doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même si le logement est loué à un locataire.
Les propriétaires de terrains doivent payer une taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cet impôt local est établi une fois par an et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe foncière sert à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Cet impôt local regroupe différentes taxes annexes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reversée à la Métropole Européenne de Lille.
Ces recettes sont essentielles pour financer les services publics locaux et les infrastructures.
Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative) par les taux d’imposition applicables.
Les taxes foncières étant affectées aux collectivités territoriales, les taux et leurs évolutions sont déterminés par les organes délibérants.
Son montant s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition.
- La base d’imposition est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’augmentation des prix. Cette revalorisation est décidée par l’État.
- Les taux sont quant à eux votés par les collectivités territoriales.
La Municipalité madeleinoise s’est engagée à geler le taux des impôts durant toute la durée du mandat 2020-2026, comment cela se concrétiset- il ?
Après un gel pratiqué en 2020 et 2021, la Municipalité a diminué d’un point le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022, La Madeleine était alors la seule commune de la Métropole Européenne de Lille à enclencher une baisse, pour compenser la forte augmentation des bases décidée par l’État. Depuis le taux de taxe foncière est resté à son niveau abaissé en 2022. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est quant à lui maintenu à 13,66% depuis 2013.
Ce qui ne change pas :
- Le taux abaissé à 43,23% depuis 2022 de la Commune de La Madeleine
- Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixé à 14,64% par la Métropole Européenne de Lille
Ce qui change :
- Les bases fiscales ont été augmentées par l’Etat de 1,7% en 2025, ce qui influe mécaniquement sur la cotisation payée par chaque contribuable.
- Le taux de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la MEL passe de 0,421% à 0,423%
Ce qui baisse :
Le taux des taxes spéciales correspondant à la Taxe Spéciale d’Equipement dans le Nord, perçue par l’Etablissement Public Foncier, abaissé passant de 0,175% à 0,132%
