Démarche

Qualiville

Qualiville est une certification décernée aux collectivités par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle est conditionnée au respect d’engagements et d’indicateurs, selon un référentiel certifié par l’AFAQ-Service Confiance (Association...

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Cimetière

Accès au cimetière Une autorisation spéciale peut être délivrée pour pénétrer au nouveau cimetière avec un véhicule personnel. Accordée aux personnes infirmes ou âgées, incapables de se rendre à pied auprès des sépultures, l'autorisation est délivrée...

Logement social

Depuis le 1er octobre 2010 les demandes de logement social s'effectuent via un formulaire unique afin d'harmoniser et de simplifier les procédures d'enregistrement. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes demandes effectuées sur plusieurs...

Élections

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen à ses 16 ans. Si l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement...

Le parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Recensement

On distingue deux types de recensements : le recensement de la population et le recensement militaire.