Demande d'occupation du Domaine Public
Vous devez occuper le Domaine Public ? Toute occupation de la voie publique est soumise à autorisation.
Réservation de stationnement
Un déménagement ? Une livraison ? Pour réserver un stationnement, renseigner le formulaire suivant.
Occupation du domaine public
Votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 15 jours ouvrés avant la date d’occupation.
Demande de carte de stationnement
Vous habitez dans le périmètre de la zone bleue ? Vous pouvez bénéficier d’une carte résident !
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Permis d’aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
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