CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2022 Fichier 01.01_PRESENTATION_DES_TRAVAUX_REALISES_EN_2021_PAR_LA_CCSPL (.pdf - 705.41 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.02_REQUALIFICATION DU BRAS DE LA BASSE DEULE ECL (.pdf - 1.1 Mo) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.03 MANDAT SPECIAL DONNE A MME X POUR REPRESENTER LA VILLE A LA REMISE DES TROPHEES AFNOR (.pdf - 264.86 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 01.04 COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SPL EURALILLE EXERCICES 2016 A 2020 (.pdf - 632.95 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.05 AVENANT N3 CONCESSION SERVICE PUBLIC GESTION D UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL D ENFANS (.pdf - 760.51 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.05 ANNEXE AVENANT 3 CONCESSION SCE PUBLIC GESTION D UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL D ENFANTS (.pdf - 84.72 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.06 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION GESTION STRUCTRE MULTI ACCUEIL ENFANTS (.pdf - 759.95 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.06 ANNEXE AURORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION GESTION STRUCTURE MULTI ACCUEIL ENFANTS (.pdf - 348.84 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.07 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION SVCE PU GESTION FOURRIERE AUTOMOBILE (.pdf - 733.66 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.07 ANNEXE AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION SVCE PU GESTION FOURRIERE AUTOMOBILE (.pdf - 258.22 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.08 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION SCE PU MARCHES APPROVISIONNEMENT (.pdf - 749.1 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 01.08 ANNEXE AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION SCE PU MARCHES APPROVISIONNEMENT (.pdf - 747.08 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.01 CESSION D UN IMMEUBLE SITUE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEINE (.pdf - 140.4 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 03.01 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DES REPAS PAUSE PERI SCOLAIRE (.pdf - 848.45 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.01 ANNEXE1 CESSION D UN IMMEUBLE SITUE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEINE (.pdf - 260.11 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 03.02 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L OGEC ECOLE J D ARC (.pdf - 658.47 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.03 REVISION DU RGLT RELATIF AUX MISSIONS DES ATSEM (.pdf - 799.69 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.01 ANNEXE2 CESSION D UN IMMEUBLE SITUE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEIN (.pdf - 168.24 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 02.01 ANNEXE3 CESSION D UN IMMEUBLE SITUE 32 RUE DU MOULIN A LA MADELEIN (.pdf - 405.3 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 02.02 ACTUALISATION DU RG ATTRIBUTION AIDES TRANSITION ECOLOGIQUE (.pdf - 867.44 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.02 ANNEXE ACTUALISATION DU REGLEMENT GENERAL D ATTRIBUTION D AIDES FINANCIRES MUNICIPALES EN MATIERE DE TRANSITION ECOLOGIQUE (.pdf - 497.53 Ko) Acte administratif publié le 19/07/2022 Fichier 02.03 ACTUALISATION RGLT ATTRIBUTION AIDE CONVERSION VEHICULE BIOETHANOL (.pdf - 870.79 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.03 ANNEXE ACTUALISATION DU REGLEMENT D ATTRIBUTION D UNE AIDE FINANCIERE MUNICIPALE POUR CONVERSION VEHICULE BIOETHANOL (.pdf - 398.08 Ko) Acte administratif publié le 19/07/2022 Fichier 02.04 COLLECTE ET RECYCLAGE DES PILES ET PETIES BATTERIES (.pdf - 670.73 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.05 DENOMINATION DE LIEUX PUBLICS PARC ET SQUARE (.pdf - 818.04 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 02.06 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ACTUALISATION DES TARIFS (.pdf - 1.41 Mo) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.03 ANNEXE REVISION DU REGLEMENT RELATIF AUS MISSIONS DES ATSEM (.pdf - 268.45 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.03 ANNEXE REVISION DU REGLEMENT RELATIF AUS MISSIONS DES ATSEM (.pdf - 268.45 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.04 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE (.pdf - 637.38 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.04 ANNEXE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE (.pdf - 343.49 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.05 ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE DE LA MEDIATHEQUE (.pdf - 700.16 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.05 ANNEXE ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE DE LA MEDIATHEQUE (.pdf - 150.9 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.06 CONVENTION ECOLE SUP ARTS APPLIQUES TEXTILE ETUDE AMENAGEMENT SALLE EXPO MEDIATHEQUE (.pdf - 731.04 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.06 ANNEXE CONVENTION ECOLE SUP ARTS APPLIQUES TEXTILE ETUDE AMENAGEMENT SALLE EXPO MEDIATHEQUE (.pdf - 231.04 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.07 CHAUFFERIE HUET CONVENTION MISE A DISPOSITION PARTIELLE PARKING CTRE CIAL PRE CATELAN (.pdf - 689.35 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.07 ANNEXE CHAUFFERIE HUET CONVENTION MISE A DISPOSITION PARTIELLE PARKING CTRE CIAL PRE CATELAN (.pdf - 1022.03 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 03.08 RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA CAF LUTTE CONTRE L EVITEMENT SCOLAIRE (.pdf - 777.41 Ko) Acte administratif publié le 07/07/2022 Fichier 04.01 ACTUALISATION AIDE MUNICIPALE LUTTE CONTRE VOLS VEHICULES EXTENSION AUX ECROUS ANTIVOL GRAVURES VITRES (.pdf - 812.35 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 04.01 ANNEXE ACTUALISATION AIDE MUNICIPALE LUTTE CONTRE VOLS VEHICULES EXTENSION AUX ECROUS ANTIVOL GRAVURES VITRES (.pdf - 166.49 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 04.02 MISE A JOUR CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION VILLE DE LA MADELEINE (.pdf - 768.1 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 04.02 ANNEXE MISE A JOUR CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION VILLE DE LA MADELEINE (.pdf - 739.31 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 04.03 ENGAGEMENT PROCEDURE DEMANDE INSTALLATION RADARS LUTTE EXCES DE VITESSE (.pdf - 893.97 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 04.04 AIDE ACQUISITION ET INSTALLATION DISPOSITIFS SECURISATION ELECTRONIQUE PARKINGS COLLECTIFS PRIVES (.pdf - 1.17 Mo) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 05.01 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01012023 (.pdf - 1.47 Mo) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 05.01 ANNEXE ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01012023 (.pdf - 64.11 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.01 EXTENSION PROCEDURE ACHAT GROUPE D ENERGIES AU PROFIT DES AGENTS MUNICIPAUX (.pdf - 874.79 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.02 RECOURS TEMPORAIRE ACTIVITES ACCESSOIRES EXPERTISE CONSULTATION METIERS GESTIONNAIRES RH (.pdf - 896.1 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.03 RECOURS TEMPORAIRE ACTIVITES ACCESSOIRES A CARACTERE SPORTIF OU CULTUREL (.pdf - 877.85 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.04 TRANSFORMATION POSTE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 14H A 16H30 (.pdf - 1.1 Mo) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.05 TRANSFORMATION POSTE ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TEMPS COMPLET 8 H (.pdf - 795.66 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.06 CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 710.17 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.07 RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION MODALITES PRESTATION CHOMAGE (.pdf - 673.73 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.07 ANNEXE RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION MODALITES PRESTATION CHOMAG (.pdf - 196.47 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.08 CREATION DE CINQ POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE (.pdf - 723.57 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.09 CREATION D UN POSTE D INGENIEUR TERRITORIAL AU TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 826.91 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.10 CREATION DE TROIS POSTES ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 729.07 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.11 CREATION DE DEUX POSTES ADJOINT TECHNICQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 703.85 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.12 CREATION DE 4 POSTES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 707.04 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 08.13 CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE TABLEAU DES EFFECTIFS (.pdf - 704.29 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 09.01 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD (.pdf - 736.54 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 09.01 ANNEXE AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD (.pdf - 416.05 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 10.01 CONCOURS ASSOCIATION SOCIETE D HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS (.pdf - 738.88 Ko) Acte administratif publié le 08/07/2022 Fichier 02.04 ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE DES PILES ET PETITES BATTERIES (.pdf - 1.73 Mo) Acte administratif publié le 02/08/2022