Les aides municipales sont traitées par la Ville et seulement par la Ville. Ne répondez pas à des sollicitations de sociétés extérieures. You must have JavaScript enabled to use this form. Les champs marqués d'un * sont obligatoires Renseignez vos coordonnées Qui êtes-vous ? Propriétaire occupant Locataire Association Bailleur social Bailleur ou gestionnaire de copropriété du secteur privé Établissement scolaire Commerçant? Résidence ou maison de retraite Nom de la structure Numéro de Siret État civil Madame Monsieur Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Email Confirmer l'adresse mail Les différentes primes d'agriculture urbaine et réduction des déchets Végétalisation de façade Avant de faire votre demande de prime, vous devez faire une demande de création de fosse auprès de la Métropole Européenne de Lille. Prix d'achat total TTC Toiture végétalisée Surface en m² Achat ou construction d'un composteur ou lombricomposteur Prix d'achat total TTC Achat d'un broyeur à végétaux Prix d'achat total TTC Achat ou construction d'un poulailler Prix d'achat total TTC Achat de deux poules Prix d'achat total TTC Achat d'une ruche Prix d'achat total TTC Intervention pour destruction d’un nid de frelons asiatiques par un professionnel certifié Prix TTC Installation ou achat d'une cuve de récupération d'eau de pluie de plus de 200 litres à moins de 1m3 (moins de 1000 litres) Prix d'achat total TTC Installation ou achat d'une cuve de récupération d'eau de pluie d'au moins de 1m3 (1000 litres ou plus) Prix d'achat total TTC Installation ou achat d'une cuve de récupération d'eau de pluie de plus de 5m3 ou plus Prix d'achat total TTC Achat de toilette sèche Prix d'achat total TTC Pièces à fournir × Les tickets de caisse non nominatifs, les échéanciers et avis d'imposition ne peuvent être pris en compte dans le cadre de la demande de prime municipale. Facture(s) acquittée(s) de moins de 6 mois ou figure(nt) les nom, prénom et adresse du demandeur et qui précise(nt) l'achat effectué ou matériaux utilisés et paiement de ceux-ci Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom, prénom et adresse du demandeur 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : jpg png pdf doc docx. Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB) 1 seul fichier.Limité à 5 Mo.Types autorisés : pdf. Autres documents justificatifs (statuts à jour pour les associations) Déclaration préalable, autorisation du propriétaire...Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 20 Mo.Types autorisés : jpg png pdf doc docx. Vos engagements Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements précédemment indiqués et avoir pris connaissance du règlement municipal en matière de transition écologique × La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son délégué à la protection des données à l'adresse : dpd@ville-lamadeleine.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via leur site www.cnil.fr Règlement Général de Protection des Données Après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, ci-dessus, de la Ville de La Madeleine, je consens à la fourniture de mes données personnelles. https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite Laisser ce champ vide
