Conversion de véhicule au bioéthanol, électrique ou éco-entretien | Ville de la Madeleine

PORTAIL FAMILLE :

Le portail famille est actuellement en cours de maintenance. Pour rappel, vous avez jusqu’au mercredi 28 octobre 14h, pour inscrire votre enfant pour le mercredi 4 novembre, à condition que le dossier famille soit complet. Compte tenu de l'indisponibilité du portail famille, vous pouvez effectuer vos réservations par mail auprès du service famille. Le service Famille-Enfances-Ecoles est à votre disposition pour tout renseignement ou toute réservation : service-familleville-lamadeleine [dot] fr

Les aides municipales sont traitées par la Ville et seulement par la Ville. Ne répondez pas à des sollicitations de sociétés extérieures.

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Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB)

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Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom, prénom et adresse du demandeur

Tout document justifiant de l'activité effective à la date de la demande pour les agents municipaux

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Éco-entretien

Conversion bioéthanol

Conversion thermique à l'électrique

La copie de la carte grise au même nom et adresse du demandeur

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Facture acquittée de moins de 6 mois comprenant à minima le nom et prénom du demandeur, l’achat effectué et le paiement de la totalité

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Facture acquittée de moins de 6 mois comprenant à minima le nom et prénom du demandeur, l’achat effectué et le paiement de la totalité

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Certificat CRIT'Air ou copie de la carte grise au même nom et adresse

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La copie de la carte grise du véhicule avant et après intervention de rétrofit aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur le justificatif de domicile

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Certificat de conformité du véhicule rétrofité signé du fabricant

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Facture acquittée de moins de 6 mois attestant de la transformation d'un véhicule avec un kit de retrofit réalisé par un installateur présent sur le territoire français et habilité par le fabricant du kit de retrofit

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Facture acquittée comprenant le nom et l'adresse complète du demandeur et l'immatriculation du véhicule

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Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements précédemment indiqués et avoir pris connaissance des différents règlements d'attribution des primes municipales

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