Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Formulaire de demande d'acte de mariage You must have JavaScript enabled to use this form. Les champs marqués d'un * sont obligatoires État-civil de la personne concernée par l'acte Date de mariage Nom Pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille Prénom Vous souhaitez : Une copie intégrale de l'acte Un extrait d'acte avec filiation Un extrait d'acte sans filiation Nombre d'exemplaire Filiation Renseignements obligatoires pour les demandes de copies intégrales ou d'extraits avec filiation. Prénom du père Nom du père Prénom de la mère Nom de la mère Vos coordonnées Êtes-vous ? - Sélectionner -Personne concernée par l'acteMère ou pèreFille ou filsTuteurConjointe ou conjointAutre demandeur Nom Prénom Adresse Code postal Ville Email Email Confirmer l'adresse email Copie de la carte d'identité ou passeport 1 seul fichier.Limité à 20 Mo.Types autorisés : pdf, doc, docx. Motif de la demande × La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son délégué à la protection des données à l'adresse : dpd@ville-lamadeleine.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via leur site www.cnil.fr Règlement Général de Protection des Données Après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, ci-dessus, de la Ville de La Madeleine, je consens à la fourniture de mes données personnelles. https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite CAPTCHA Laisser ce champ vide
