You must have JavaScript enabled to use this form. Les champs marqués d'un * sont obligatoires Renseignez vos coordonnées Qui êtes-vous ? Propriétaire occupant Locataire Association Bailleur ou gestionnaire de copropriété du secteur privé Nom de la structure État civil Madame Monsieur Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Email Confirmation de l'adresse mail Les différentes primes énergies renouvelables Isolation de toiture et des murs par un professionnel RGE Surface en m2 Isolation de toiture et des murs par un professionnel non RGE Surface en m2 Isolation de toiture et des murs en autoréhabilitation Surface en m2 Installation d'un chauffage au bois Prix d'achat total TTC Installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou système solaire combiné (SSC) Prix d'achat total TTC Installation de panneaux solaires (en autoréhabilitation) Prix d'achat total TTC Installation de panneaux solaires (par un professionnel RGE) Prix d'achat total TTC Installation d'un point de charge pour véhicule électrique Prix d'achat total TTC Installation d'une pompe à chaleur Prix d'achat total TTC Pièces à fournir × Les tickets de caisse non nominatifs, les échéanciers et avis d'imposition ne peuvent être pris en compte dans le cadre de la demande de prime municipale. Facture(s) acquittée(s) de moins de 6 mois ou figure(nt) les nom, prénom et adresse du demandeur et qui précise(nt) l'achat effectué ou matériaux utilisés et paiement de ceux-ci Les tickets de caisse non nominatifs ne peuvent être pris en compte dans le cadre de la demande de prime municipale.Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom, prénom et adresse du demandeur 1 seul fichier.Limité à 10 Mo.Types autorisés : pdf. Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB) 1 seul fichier.Limité à 5 Mo.Types autorisés : pdf. Autres documents justificatifs (statuts à jour pour les associations) Attestation sur l’honneur et reportage photographique, certification RGE, déclaration préalable, autorisation du propriétaire...Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 10 Mo.Types autorisés : jpg, png, pdf. Vos engagements Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements précédemment indiqués et avoir pris connaissance du règlement municipal en matière de développement durable J'accepte de recevoir la notification à l'adresse mail indiquée × La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son délégué à la protection des données à l'adresse : dpd@ville-lamadeleine.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via leur site www.cnil.fr Règlement Général de Protection des Données Après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, ci-dessus, de la Ville de La Madeleine, je consens à la fourniture de mes données personnelles. https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite Les données personnelles collectées par le biais de ce formulaire sont destinées à être transmises aux agents des services municipaux chargés d’enregistrer, de prendre en compte et de répondre à votre remarque ou demande. Laisser ce champ vide
