Le Budget Participatif du Canton de Lille 1 est un dispositif issu de la volonté des Conseillers Départementaux du Canton, qui a pour objectif d’apporter un soutien particulier à des projets portés par des structures collectives en lien avec la transition écologique.
Dans ce cadre, les projets sont financés exclusivement par l’enveloppe des subventions pour Action d’Intérêt Local (AIL) des Conseillers Départementaux.
Jusqu'au 30 avril 2024 : dépôt des projets
Mai 2024 : analyse des dossiers
8 juin 2024 : vote du jury
Juin 2024 : annonce des projets lauréats
réalisation
Chaque projet déposé complet fera l’objet d’une étude par un jury dédié.
Seront retenus pour être soumis au vote, les dossiers qui respecteront les critères suivants :
- être déposé par une structure pouvant bénéficier d’une subvention pour Action d’Intérêt Local (AIL), soit : une association, une commune, un Collège, un établissement du Département, un organisme public. Les structures ne doivent pas être cultuelles, politiques ou militantes et doivent respecter les valeurs laïques et républicaines
- le siège de la structure déposante doit se situer sur le territoire du Canton de Lille 1
- le projet doit impliquer uniquement des dépenses de fonctionnement conformément aux exigences des subventions AIL qui sont des subventions de fonctionnement :
- subvention de fonctionnement général : participation au budget annuel d’un organisme dont l’objet et l’ensemble des activités présentent une envergure et un intérêt général
- subvention de fonctionnement affectée à une action particulière : participation affectée au financement d’opération(s), pouvant inclure une partie des charges de fonctionnement nécessaire à leur réalisation
- subvention pour l’acquisition de matériel : aide au financement de biens de faible valeur
- concerner le territoire du Canton de Lille 1
- s’inscrire dans la transition écologique
- présenter un budget motivé justifiant du montant demandé (devis, études, …)
- correspondre à l’enveloppe dédiée (minimum : 250€ - maximum : 4 000€)
- être réalisable dans les 12 mois suivants la Commission Permanente du Conseil Départemental délibérant de l’octroi de la subvention AIL
Il est important de souligner qu’un Budget Participatif n’est pas une boîte à idée mais l’opportunité de proposer et développer un projet abouti, qui répond à des besoins collectifs.
Les projets devront être déposés via le formulaire dédié puis remis avant le 30 avril 2024 :
- dans les mairies partenaires du Canton de Lille 1 (La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille)
- par mail : aurelie [dot] droulers
lenord [dot] fr
Lors d’une campagne de Budget Participatif, un seul projet peut être déposé par structure (même dénomination, même siège social).
Les formulaires doivent être signés par une personne habilitée, accompagnés des pièces administratives
nécessaires et complétés exhaustivement.
Tout formulaire incomplet ou ne respectant pas les conditions de dépôts de projet ne pourra être accepté.
Au fur et à mesure de leur réception, la complétude administrative des dossiers est vérifiée par la collaboratrice des Conseillers Départementaux, qui pourra faire une demande de pièce complémentaire le cas échéant.
Seuls les dossiers complets administrativement seront étudiés.
Dans les 2 mois suivant la date limite de dépôt, le Jury se réunit et :
- étudie la faisabilité technique, financière, juridique et administrative des projets
- contrôle le respect des conditions d’éligibilité
- vérifie que les projets s’inscrivent dans l’objet du Budget Participatif : La Transition Écologique
- procède au vote sur les projets retenus
Les projets non retenus recevront un courrier argumenté.
Le Jury est composé des :
- 2 Elus Conseillers Départementaux du Canton de Lille 1
- 2 membres du CDJ, Conseil Départemental des Jeunes, du Canton de Lille 1
- 4 Maires des communes du Canton, et pour la partie lilloise du Canton de Monsieur l’Adjoint au Maire de Quartier du Vieux-Lille ; ou leur représentant Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59
- 2 Eco-délégués de chaque Collège Départemental du Canton (Collège Y. ABBAS – La Madeleine, Collège CARNOT - Lille, Collège A. DEBEYRE – Marquette-Lez-Lille, Collège J. MOULIN – Saint-André- Lez-Lille)
- 2 représentants de chaque Collège Privé du Canton (Collège SAINT JEAN – La Madeleine, Collège NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX – Lille, Collège SAINT JOSEPH – Saint-André-Lez-Lille)
- 1 représentant de structure associative par commune : volontaire ou désigné soit : 28 personnes au total.
Chaque membre du Jury vote pour 3 projets dans la limite du budget affecté, en remplissant le bulletin de vote fourni.
Le budget participatif est ponctionné sur l’enveloppe des subventions pour Action d’Intérêt Local (AIL) des Conseillers Départementaux, le montant fixé pour 2024 est de 12 000€, soit 20% de l’enveloppe annuelle.
Les projets seront retenus dans l’ordre des votes obtenus, et jusqu’à épuisement du budget. Il n’y a pas de nombre maximum de projets.
Conformément aux votes du Jury, les Conseillers Départementaux s’engagent à émettre un avis favorable sur les dossiers AIL des projets lauréats et à les présenter à la Commission Permanente du Conseil Départemental de Décembre 2024.
Le porteur de projet retenu s’engage à réaliser son projet dans les 12 mois suivant la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental, et à présenter un bilan de son action le moment venu.
Il autorise toutes communications autour de son projet sur les réseaux de communication des Conseillers Départementaux et du Conseil Départemental du Nord.
